Décision no 98-365 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion

J.O. Numéro 126 du 3 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8412
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Décision no 98-365 du 8 avril 1998 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion

NOR : CSAX9801365S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
   Vu la décision no 97-549 du 16 juillet 1997 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 487 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 557 mètres.
« Puissance (PAR) : 650 W.
« Contraintes : néant. »

   Art. 2. - L'annexe V à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Plate, 97424 Piton-Saint-Leu.
« Altitude du site : 750 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 783 mètres.
« Puissance (PAR) : 250 W.
« Contraintes : néant. »

   Art. 3. - L'annexe VI à la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, piton Hyacinthe, 97418 La Plaine-des-Cafres.
« Altitude du site : 1 358 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 1 405 mètres.
« Puissance (PAR) : 700 W.
« Contraintes : néant. »

   Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges